Conditions Générales de Vente Pixopolitan-Lab’

Conditions générales de vente et d’utilisation

Via son site PIXOPOLITAN-LAB.COM, la société PIXOPOLITAN SAS, qui sera désignée ci-après par « PIXOPOLITAN », propose un service d’impression qui sera désigné ci-après par « PIXOPOLITAN LAB’ ».

PIXOPOLITAN LAB’ est fourni selon les conditions générales de vente et d’utilisation et d’utilisation (CGVU) – désignées ci-après par « les conditions générales » – définies ci-après.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site PIXOPOLITAN-LAB.COM (ci-après désigné « utilisateur » ou « le client » ou encore « vous ») et la société PIXOPOLITAN (pouvant aussi être désignée comme « nous »).

PIXOPOLITAN se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il appartient aux utilisateurs et client de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Vous acceptez que le service PIXOPOLITAN LAB’ vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes et en cochant la case « accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cochez pas sur le bouton « accepter ». Auquel cas, le service ne pourra vous être fourni.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

Service client et réclamations

Pour toute question ou demande d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service client par courriel à l’adresse serviceclient@pixopolitan-lab.com, ou par téléphone au 01 85 08 18 33.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, à moins qu’une dérogation n’ait été accordée expressément et par écrit.

Chaque achat effectué sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales.

PIXOPOLITAN fournit des services, des prestations et des livraisons exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

PIXOPOLITAN ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que PIXOPOLITAN n’ait expressément reconnu leur validation par écrit.

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE ET REGLES DE BONNE CONDUITE

L’utilisation du site est conditionnée par l’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation et d’utilisation et, le cas échéant, par le respect des conditions d’utilisation applicables. L’utilisateur du site garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même sur le site.

L’utilisateur s’engage à ne télécharger sur le site aucun contenu susceptible de porter atteinte au droit en vigueur, en particulier au droit pénal, au droit d’auteur, au droit des marques et aux autres droits de propriété ou droits des tiers. L’utilisateur est responsable de toutes les images qu’il télécharge ou transmet par le service PIXOPOLITAN-LAB.COM dans un but illicite.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre à PIXOPOLITAN des fichiers qui contiennent des virus. Les fichiers infectés par un virus détecté seront immédiatement retournés au client, le montant des travaux restants dus. L’utilisateur est responsable de tous les fichiers qu’il télécharge ou transmet par le service PIXOPOLITAN-LAB.COM dans un but illicite.

L’utilisateur sera donc responsable de tout préjudice de PIXOPOLITAN résultant de la violation des dispositions de cette clause et s’engage à indemniser PIXOPOLITAN de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d’une telle violation. PIXOPOLITAN se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d’indices sérieux d’une telle violation et ce, sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.

PIXOPOLITAN pourra notamment effacer toutes images stockées sur son serveur, refuser d’exécuter une commande ou mettre fin au service fourni.

Enfin, PIXOPOLITAN est susceptible de communiquer des informations concernant l’utilisateur ainsi que la copie des images transférées sur le service PIXOPOLITAN LAB’ aux autorités judiciaires compétentes qui les traiteront en conséquence.

PIXOPOLITAN s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées sur le site ainsi que leur mise à jour. La société se réserve par ailleurs le droit de rectifier leur contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, PIXOPOLITAN ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, PIXOPOLITAN ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site, de bug ou de défaillance, ainsi que de dommage direct ou indirect résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, quelles que soient la nature de ces dommages, leurs causes et leurs conséquences.

Le site peut contenir des références à et des liens vers d’autres sites gérés par des tiers ; leur accès et leur contenu ne relèvent pas de la responsabilité de PIXOPOLITAN.

De même, PIXOPOLITAN ne saurait être tenu pour responsable si l’utilisation du site (dans son ensemble ou non) s’avère impossible, et/ou en cas de dysfonctionnement du site ou du système sur lequel repose ce dernier. PIXOPOLITAN ne saurait être tenu pour responsable de dysfonctionnement imputable à des logiciels, que ceux-ci soient intégrés au site ou fournis avec celui-ci.

ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS

PIXOPOLITAN vous offre un service en ligne de tirage photo et impression de fichiers numériques. Ces tirages et impressions sont personnalisés.

Afin d’utiliser ce service, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire et, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

Ce service est réservé aux clients qui préparent et paramètrent eux-mêmes les fichiers pour une sortie directe sur nos imageurs et imprimantes. Les fichiers numériques sont envoyés par les clients via notre site PIXOPOLITAN-LAB.COM ou peuvent, si et seulement une demande écrite a été validée par PIXOPOLITAN, être envoyés par différents autres moyens numériques dont les courriels, un dépôt FTP, un stockage cloud, ou tout autres moyens jugés nécessaires et adaptés par PIXOPOLITAN pour assurer la transaction.

Nos techniciens n’interviennent pas sur les fichiers : pas de retouche, pas de recadrage, pas de mise en conformité. Les marges éventuelles doivent être incluses et prévues par l’utilisateur dans le fichier qu’il nous envoie. Nos procédés de traitement sont calibrés dans les règles de l’art plusieurs fois par jour. Malgré cela, ils varient selon les normes de tolérances appliquées à chaque système d’impression utilisé dans l’environnement professionnel.

PIXOPOLITAN n’est pas responsable des écarts de chromie découlant de ces tolérances.

Règles spécifiques en matière de stockage

L’utilisateur reconnait que PIXOPOLITAN peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de PIXOPOLITAN où seront hébergées les images de l’utilisateur et fixer un maximum au nombre de fois où chaque utilisateur peut accéder au service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). L’utilisateur reconnait que PIXOPOLITAN n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service.

L’utilisateur reconnait également que PIXOPOLITAN sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant plus d’un an.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.A : Processus de commande

Pour passer commande de tirages photo et impressions auprès du service PIXOPOLITAN LAB’, l’utilisateur devez préalablement créer votre compte en ligne.
L’utilisateur doit fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à son identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.

La validation du panier équivaut à accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site.

PIXOPOLITAN confirme l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail communiquée par l’utilisateur.

PIXOPOLITAN conseille fortement au client de stocker ou d’imprimer une copie de la commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande par PIXOPOLITAN.

Aucune commande ne lie PIXOPOLITAN avant qu’elle n’ait été confirmée par courriel.

4.B : Prix

Les prix applicables au service PIXOPOLITAN LAB’ sont ceux affichés sur le site PIXOPOLITAN-LAB.COM, au moment du récapitulatif de la commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par PIXOPOLITAN.

Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 % hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 %.

Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

4.C : Modes de paiement et sécurité

Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler une commande sur le site :
• Carte bleue, Visa, Mastercard
• PayPal

Sécurité des paiements

Quel que soit le mode de paiement choisi par l’utilisateur, la transaction est effectuée via PayPal.

Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données personnelles, les données relatives à la transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer), ce qui permet de sécuriser leur transmission. Elles ne sont en aucun cas communiquées à PIXOPOLITAN et ne circulent pas en clair sur internet. Elles ne peuvent être interceptées.

4.D : Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PIXOPOLITAN et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement PayPal constituent la preuve des transactions financières.

4.E : Livraison

PIXOPOLITAN livre en France métropolitaine (Corse incluse).

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande.

Les informations que le client communique lors de la prise de commande l’engage : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire PIXOPOLITAN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à charge du client.

PIXOPOLITAN se réserve seul le choix du transporteur le plus adapté à la livraison.

Pour des raisons logistiques, le changement d’adresse de livraison n’est plus possible une fois la commande passée.
Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile du client et peut remettre le colis à l’entrée de la maison ou au pied de l’immeuble.

4.F : Délais

Les délais variables de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif.

En tout état de cause, PIXOPOLITAN s’engage à réaliser et à livrer les tirages à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.

La responsabilité de PIXOPOLITAN ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.

Les délais de livraison annoncés sont non contractuels. Les dommages consécutifs ne pourraient faire l’objet d’aucun dédommagement. PIXOPOLITAN se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles lorsque cela n’avère nécessaire. Dans ce cas, les frais de port ne sont pas majorés. L’ensemble des travaux commandés est généralement expédié en une seule fois.

4.G : Réception de votre commande

Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

Vous devez adresser votre réclamation à PIXOPOLITAN, par e-mail à l’adresse serviceclient@pixopolitan-lab.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine à notre atelier :
PIXOPOLITAN LAB’ – Ceanothe
Route de Romorantin,
41210 Neung-sur-Beuvron

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu du paragraphe 312D section 4 N1 BGB (droit de révocation et de restitution pour les contrats de vente à distance), veuillez noter que tout droit de rétractation et de révocation est exclu en ce qui concerne les travaux réalisés par le laboratoire photographique PIXOPOLITAN ainsi que ceux dont les dimensions, la finition, l’amélioration ou l’agencement des détails sont librement choisis ; ces travaux sont en effet réalisés de manière personnalisée et adaptées aux besoins personnels du client.

ARTICLE 6 : Réserve de propriété

PIXOPOLITAN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à ce que le paiement du montant de la commande ait été effectué dans son intégralité.

PIXOPOLITAN se réserve le droit d’annuler une commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

L’utilisateur reconnait à PIXOPOLITAN le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte voire de le supprimer, ainsi que tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu’en cas de force majeure.

PIXOPOLITAN peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service PIXOPOLITAN LAB’.

L’utilisateur est averti et reconnait que toute résiliation de son accès au service PIXOPOLITAN LAB’ en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. PIXOPOLITAN ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de l’accès à PIXOPOLITAN LAB’ d’un utilisateur.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

PIXOPOLITAN se décharge de toute responsabilité de perte ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.

Les données, fichiers et photographies numériques transmises à PIXOPOLITAN LAB’ ne peuvent en aucun cas être considéré comme des originaux. C’est pourquoi vous ne devez en aucun cas envoyer de fichier original à PIXOPOLITAN. Nous vous conseillons vivement de faire une copie préalable avant de les transmettre à PIXOPOLITAN LAB’ pour traitement et en conserver une copie sur le support de votre choix.

Vous avez la charge de vous assurer être en possession des droits nécessaires à l’exploitation des images transmises à PIXOPOLITAN LAB’ et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur et PIXOPOLITAN vous présumera comme tel.

En ce sens, vous vous engagez à relever et à garantir PIXOPOLITAN des conséquences de toutes réclamations d’un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des tirages ou de l’utilisation faite des tirages réalisés par PIXOPOLITAN.

Pour les utilisateurs et clients professionnels :

PIXOPOLITAN ne peut être tenu, pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données, ou de toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir, notamment dans les cas suivants :

  • a) utilisation ou impossibilité d’utiliser le service de tirage PIXOPOLITAN LAB’,
  • b) utilisation ou impossibilité d’utiliser les tirages réalisés par PIXOPOLITAN,
  • c) du fait d’une transaction intervenue avec un tiers à l’occasion de l’utilisation du service PIXOPOLITAN LAB’,
  • d) du fait d’une utilisation non autorisée ou détournée des services fournis par PIXOPOLITAN LAB’.

Si vous estimez que des tirages à réaliser par PIXOPOLITAN LAB’ représentent une valeur commerciale particulière ou nécessite une attention ou un traitement particulier, vous devez impérativement nous en faire part en prenant contact avec nous.

Vous devrez en tout état de cause, vérifier le travail fourni par PIXOPOLITAN avant d’engager toute étape suivante de fabrication et de production.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

La mise en œuvre du contrat et l’interprétation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit de la république française, à l’exclusion de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

PIXOPOLITAN s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits et services que nous proposons sont conformes à la législation française. PIXOPOLITAN être tenus responsables pour les transgressions éventuelles des lois propres aux autres pays.

Si l’utilisateur est un commerçant au sens du code du commerce français, une personne morale ou une société de droit public, s’il ne ressort pas de la compétence d’une juridiction ordinaire dans le pays, ou si son lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’assignation en justice, le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en relation avec elle, ainsi que le lieu d’exécution pour le paiement, la livraison et la prestation sont le siège de PIXOPOLITAN, à Paris.

Dernière mise à jour : 19/10/2020